Conditions générales d'utilisation du site kierchefong.lu
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.kierchefong.lu et leur utilisation par l'Utilisateur.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Edition et hébergement
L'édition du site www.kierchefong.lu est assurée par le Fonds de Gestion des Edifices Religieux et autres biens relevant du culte catholique (ou le « Kierchefong ») immatriculé au RCS Luxembourg sous le numéro J62, TVA intracommunautaire : LU28235244, ayant son siège 2 rue Christophe Plantin, L-2339 Luxembourg.
L'hébergeur du site www.kierchefong.lu est la société CMD Solutions S.A., 43 rue du Père Raphaël, L-2413 Luxembourg. N°TVA : LU27382258, RCS B140240.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Kierchefong met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site et à ses services. L'obligation étant de moyens, le Kierchefong ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Kierchefong par messagerie électronique à l’adresse cca@kierchefong.lu.
Le site est accessible uniquement aux membres du Kierchefong. Si vous n´êtes pas membre, vous devez quitter le site.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du Kierchefong pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux exigences du « RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 » (RGPD). La déclaration sur la protection des données se trouve à la page protection des données et accessible par un bouton en bas de chaque page du site.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du site www.kierchefong.lu qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation luxembourgeoise s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Luxembourg sont compétents.
Version du 30/6/2020
