Création et rôle du Kierchefong
Le Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique ("Kierchefong") a été créé par la loi du 13 février 2018.
Comme par le passé, cette gestion est placée sous la tutelle de l’archevêché de Luxembourg. Le Fonds a pour objet de gérer les besoins matériels liés à l’exercice du culte catholique au niveau paroissial.
Le Fonds a pour objectif :
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d'assurer, en tant que propriétaire, la gestion des biens meubles et immeubles ayant relevé de la gestion patrimoniale des Fabriques d’Eglise avant la dissolution de celles-ci ainsi que de ceux qu’il a acquis par tous moyens de droit ;
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de répondre des dettes et des charges contractées par les fabriques et exercer, tant en demandant qu’en défendant, les droits et actions ayant appartenu à celles-ci ;
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de pourvoir aux besoins matériels liés à l’exercice du culte.
Structure et organisation générale
Outre le Conseil d’Administration (CA) et la cellule de coordination et d’assistance (CCA), l’organisation opérationnelle du Fonds s'appuie sur 102 Fabriques d’Eglise (FE), en respectant le principe d’une fabrique d’église par commune civile. De même, afin d’assurer une gestion décentralisée et de respecter les dispositions canoniques en la matière, le Fonds est constitué de 33 Conseils de Gestion Paroissiaux (CGP), en respectant le principe d’un CGP par paroisse.
Fabriques d'Eglise (FE)
Les fabriques d’église (FE) sont des entités internes au Fonds sans personnalité juridique. Afin de simplifier la gestion et les relations avec les décideurs politiques locaux, le domaine de compétence d’une FE est aligné sur le territoire géographique d’une commune civile. La commune de Luxembourg constitue une exception compte tenu de sa démographie.
Les FE ont une connaissance locale des besoins et obligations du Fonds. Elles garantissent entre autres le lien entre la population locale et la paroisse.
Le rôle des FE est de coordonner et de gérer localement tous les édifices religieux mis à disposition du Fonds, y compris leur mobilier, et les édifices non-religieux appartenant au Fonds. Elles mettent en œuvre les décisions que leurs propres délégués ont prises au sein des CGP.
En cas de fusion de communes civiles, les FE existantes seront en principe également fusionnées afin de respecter la logique d’une FE par commune.
Conseils de Gestion Paroissiaux (CGP)
Conformément au droit canonique (can. 537 CIC), le Fonds dispose d’autant de CGP que le nombre de Paroisses érigées canoniquement dans l’Archidiocèse de Luxembourg. A ce jour, il y a 33 paroisses et donc 33 CGP. Les CGP gèrent de manière décentralisée les affaires locales au niveau de la paroisse. Une ou plusieurs communes civiles sont couvertes au niveau de chacune des paroisses et chaque fabrique d’église communale (FE) représente une seule commune civile. Il en résulte qu’un CGP représente les intérêts d’une ou de plusieurs FE et est composé par des membres issus de ces FE.
Pour contribuer à la bonne marche de la communauté chrétienne locale, le CGP a pour rôle d’assister et de conseiller le curé/curé-modérateur dans la gestion des affaires économiques, dans le respect des dispositions canoniques qui régissent les biens temporels de l’Eglise. Les CGP disposent des pouvoirs qui leur sont délégués par le Conseil d’Administration sur base des délégations de compétences que ce dernier met en place conformément à la loi, aux principes généraux et au règlement interne.
Chaque CGP se compose de minimum 7 membres répartis dans les 3 catégories suivantes :
Les représentants des FE
- Chaque FE a le droit d’être représentée par au moins un membre dans le CGP.
Les membres cooptés
- Le cas échéant, le CGP devra choisir un, deux ou trois membres qui seront cooptés de manière consensuelle parmi les paroissiens.
Les membres de droit
- Le curé/curé-modérateur et le président du Conseil Pastoral de la Paroisse (CPP) sont des membres de droit du CGP.
La Cellule de Coordination et d'Assistance (CCA)
La CCA est une cellule destinée à coordonner et assister les CGP dans leurs missions et à faire le lien avec le Conseil d’Administration du Kierchefong de manière continue. La CCA apporte le cas échéant des solutions cadres ou négocie des contrats cadres avec des fournisseurs, dans le but d’optimiser la gestion des ressources humaines et financières du Fonds. Les CGP sont ensuite invités à considérer ces solutions pour leurs besoins propres. La CCA gère le patrimoine du Fonds qui n’est pas affecté à une FE ou une paroisse.
La mission de la CCA est également d’assurer la cohésion de la gestion du patrimoine du Fonds en définissant des lignes directrices de gestion. Celles-ci sont validées par le CA.
Tous les Coordinateurs, en plus de leurs missions, sont en charge de la formation, de la coordination et de l’assistance aux membres des CGP dans le cadre de leurs activités. Ils sont choisis par et travaillent sous la responsabilité de l’Administrateur délégué.
Il s'agit de membres bénévoles (éventuellement indemnisés) qui mettent leurs compétences et expériences au service d'une ou plusieurs paroisses. Ils font le lien entre les CGP et la CCA. Ils sont soit coordinateurs immobiliers, soit coordinateurs financiers ou administratifs.
Les Coordinateurs employés sont des salariés du Fonds. Selon leurs compétences et missions, ils permettent la bonne gestion du Fonds et assurent le respect des procédures en place. Ils sont responsables de la formation et du soutien des Coordinateurs.
Le Conseil d’Administration (CA)
Le Conseil d’Administration gouverne le Fonds en collège. Il doit rendre compte de ses actes à l’Archevêché de Luxembourg qui nomme et révoque les administrateurs. Il veille à assurer la pérennité à long terme du Fonds.
Le Conseil d’Administration est organisé de manière à permettre l’exécution efficace de ses tâches. Les Principes Généraux prévoient que le Conseil d’Administration comprend au moins trois membres. Le Conseil d’Administration peut déléguer les pouvoirs qu’il détermine à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou salariés du Fonds, pour l’administration courante du Fonds ou pour l’exécution de ses décisions. Le Conseil d’Administration établit un règlement interne régissant l’organisation et le fonctionnement du Fonds. Ce règlement interne doit recevoir l'approbation de l'Archevêché pour produire ses effets.
Le Conseil d’Administration peut créer des structures de gestion décentralisées du Fonds, sans personnalité juridique propre, dont il détermine le nombre, la dénomination, la composition, les missions et le fonctionnement au règlement interne.
Il est élu à l'unanimité parmi les membres du Conseil d’Administration. Il est attendu que cet administrateur ait une bonne connaissance des règles de fonctionnement du Kierchefong et de sa mission. Comme son titre l’indique, il possède une fonction d’exécution de la stratégie définie par le CA. Il met en œuvre les axes de la stratégie, coordonne les actions de la CCA et dirige le personnel du Fonds.
