Loi et annexes

Ces textes sont à l'origine de la création du Kierchefong

La loi

du 13 février 2018, entrée en application le 1er mai 2018.

Annexe I

Elle liste certains biens de cure du fonds (au 01/05/2018).

Annexe II

Elle définit les propriétaires des édifices religieux (au 01/05/2018).

Annexe III

Elle liste les édifices religieux nécessitant un accord préalable de l'Archevêché avant un éventuel dégrèvement.

Documents de référence

Ils servent de base au fonctionnement du fonds au quotidien

Principes généraux du fonds

Ils en définissent la gouvernance.

Règlement interne

Il présente les modalités de fonctionnement et de gestion du fonds.

Carte des paroisses & tableau des entités

Ils montrent le découpage pastoral du territoire et renseignent sur les numéros des fabriques d'église et des CGP.

Brochure - Kierchefong 2018-2023

Brochure publiée à l'occasion des cinq ans du Kierchefong.

Ce site permet les paiements via Stripe