Loi et annexes

Ces textes sont à l'origine de la création du Kierchefong

La loi

du 13 févirer 2018 entrée en application le 1er mai 2018

Annexe I

Elle liste certains biens de cure du fonds (au 01/05/2018)

Annexe II

Elle définit les propriétaires des édifices religieux (au 01/05/2018)

Annexe III

Elle liste les édifices religieux nécessitant un accord préalable de l'Archevêché avant un éventuel dégrèvement.

Documents de référence

Ils servent de base au fonctionnement du fonds au quotidien

Principes généraux du fonds

Ils en définissent la gouvernance

Règlement interne

Il présente les modalités de fonctionnement et de gestion du fonds

Carte des paroisses

Elle montre le découpage pastoral du territoire

Tableau des entités

Retrouvez votre fabrique d'église (FE) et sa paroisse (CGP) de rattachement