du 13 février 2018, entrée en application le 1er mai 2018.
Elle liste certains biens de cure du fonds (au 01/05/2018).
Elle définit les propriétaires des édifices religieux (au 01/05/2018).
Elle liste les édifices religieux nécessitant un accord préalable de l'Archevêché avant un éventuel dégrèvement.
Ils en définissent la gouvernance.
Il présente les modalités de fonctionnement et de gestion du fonds.
Elle montre le découpage pastoral du territoire.
Retrouvez votre fabrique d'église (FE) et sa paroisse (CGP) correspondante.
